Nous avons déjà dans le passé décrit et dénoncé l’action de cette bande de félons (voir nos articles Comment en est-on venus au gouvernement des juges ?, répertorié dans la thématique République, Démocratie, Vie politique française, et Ces juges qui font la politique migratoire de la France, répertorié dans la thématique France). Piqûre de rappel aujourd’hui.
Nous sombrons petit à petit depuis 50 ans dans une sorte de légalisme pointilleux et névrotique et dans la dérive et l’obsession des droits individuels… Cette dérive du « droit-de-l-hommisme » est en réalité l’aboutissement d’une société individualiste et égocentrée, toute entière tournée vers l’individu en soi (et de sa sacro-sainte « liberté »), où nous avons perdu de vue presque entièrement l’idée fondamentale du collectif, du bien commun et de protection de la société en elle-même et de la civilisation en elle-même. Or, une société saine, avec un système juridique sain, est précisément une société où le droit individuel et le droit du collectif sont équilibrés…
Après la loi Immigration, la loi sur la Justice des mineurs, la loi narcotrafic, le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi sur l’extension de la période de rétention des étrangers dangereux avant leur éventuelle expulsion. Il faut bien laisser à ces gens la possibilité d’être un peu plus dehors et générer éventuellement de nouvelles victimes…
À travers ce récapitulatif historique, voici comment ces 9 juges non élus sont devenus les VRAIS dirigeants de la France :
Lorsque de Gaulle met en place la Ve République, le rôle du conseil constitutionnel devait être réduit. Pour lui, « la meilleure Cour suprême, c’est le peuple ». Il s’agissait donc d’un organe contrôlant essentiellement la régularité des élections. Et c’est précisément ce rôle que le peuple français lui a validé par référendum en 1958 !
Par exemple, en 1962, lorsque de Gaulle élargit l’élection du président à l’ensemble des Français, le Conseil constitutionnel ne dit rien. (Alors que le procédé était limite juridiquement… même si voulu par les Français !)
Mais dès la mort du général en 1970, le Conseil se sent pousser des ailes et trahit l’esprit du grand homme. En juillet 1971, il rend la décision « Liberté d’association ». Une décision qui change TOUT. Il y décide qu’il n’est plus seulement le gardien de la CONSTITUTION, mais aussi d’une série d’autres textes beaucoup plus larges et… flous : la déclaration des droits de l’Homme de 1789, le préambule de la Constitution de la Ve et de la IVe République.
Donc concrètement, lorsqu’il fera son boulot, le Conseil constitutionnel pourra « casser » une loi non seulement en piochant dans la Constitution, mais dans ces autres textes. Il peut donc « casser » bien plus facilement. Et l’expérience du temps montre qu’il ne se privera pas d’user de ce pouvoir dont il s’est emparé pendant que gouvernants et législateurs somnolaient probablement.
Pire, à partir de ces nouveaux textes, il se donne le pouvoir d’inventer de nouveaux droits, sortis de nulle part ! Par exemple, le droit aux loisirs, le droit d’asile, la liberté syndicale, la solidarité nationale, etc. En soit, pourquoi pas, mais dans une démocratie, n’est-ce pas au Parlement de voter pour ces grands principes ?
Et ces droits ont des conséquences bien concrètes. En 1978, un autre tribunal, le Conseil d’État, s’appuie ainsi sur le Conseil constitutionnel pour juger que le gouvernement n’a pas le droit de limiter le regroupement familial. Et depuis, l’immigration familiale, c’est « open bar ».
Et le pouvoir du Conseil continue de grandir. En 1993, alors que Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur fait voter une grande loi contre l’immigration, le Conseil constitutionnel la « casse ». Au nom du « droit d’asile », inventé pour l’occasion.
A l’époque, la droite est en furie et Édouard Balladur fait un discours retentissant : « Depuis que le conseil constitutionnel a décidé d’étendre son contrôle (…), cette institution contrôle la loi au regard de principes généraux parfois plus philosophiques que juridiques, quelquefois contradictoires (…). » Pourtant, la situation n’évolue pas.
Il faut dire qu’à l’époque, le Conseil constitutionnel est dirigé par un certain Robert Badinter… Enfin, en 2008, le Conseil constitutionnel obtient le plus important renforcement de ses pouvoirs : la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Ce mécanisme permet à n’importe quelle partie à un procès de demander au Conseil de casser une loi DÉJÀ EXISTANTE. Il est par exemple revenu sur la loi sur la nationalité de… 1927 ! Il pouvait déjà casser les nouvelles lois, mais il peut désormais aussi casser les lois déjà existantes, parfois établies depuis un siècle…
Et pour vous dire à quel point les « Sages » ont étendu leur action, souvenez-vous de l’affaire Cédric Herrou de 2018. Dans cette affaire, un militant d’extrême gauche avait fait passer 200 clandestins en France. Arrêté, il est poursuivi pour « aide au séjour irrégulier« , un délit. Mais finalement, le Conseil constitutionnel utilise la … devise de la France (!) pour estimer que l’aide à l’entrée de clandestins n’est en fait pas un délit… au nom de la « Fraternité ». Depuis quelques années, il est devenu impossible de voter une loi vraiment sécuritaire ou limitant l’immigration. Des demandes pourtant écrasantes des Français…
Immigration, sécurité, libertés fondamentales : ce ne sont plus les parlementaires qui décident du futur de notre pays, mais un Conseil de juges non-élus, qui paralysent le pays. A mille lieux de ce qui était prévu par les pères de la Constitution de la Ve République…
Pour notre salut, il va falloir soit revenir à ce qui était prévu en 1958, c’est-à-dire faire refluer dans leur trou ces félons systématiques aux intérêts du peuple, avec un collier et une chaîne bien courte ! Ou bien plus simplement supprimer cette verrue vénéneuse, comme en Suisse.
Polaris média 