Le Conseil d’État vient de décider, en cassant une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), d’ouvrir le droit d’asile à tout Égyptien (ils sont 100 millions) se contentant de déclarer (sans preuve) qu’étant homosexuel il craint (toujours sans preuve) d’être persécuté en Égypte. La transparence démocratique rend nécessaire de faire connaître le pedigree des 3 auteurs principaux de cette décision :
1° Nicolas Boulouis, Président de la 2ème chambre, s’était déjà signalé en mai 2021, quand le Conseil d’État a rejeté le recours-suspension déposé par Génération identitaire, les empêchant de reprendre leurs activités avant la décision finale de leur dissolution. Nicolas Boulouis était dans cette délibération l’assistant de Christophe Chantepy, proche du Parti socialiste, conseiller technique notamment d’Édith Cresson et de Pierre Bérégovoy à Matignon durant le mandat de François Mitterrand, avant de diriger d’abord le cabinet de Ségolène Royal à l’enseignement scolaire (1997-2000), puis celui de Michel Sapin à la fonction publique (2000-2002). En 2007, Chantepy a mené campagne pour la candidate socialiste, Ségolène Royal, avant de soutenir François Hollande lors de la primaire de 2011, puis de diriger le cabinet de Jean-Marc Ayrault jusqu’en 2014. Énarque de la promotion « Fernand Braudel » (1987), ses principales nominations ont été obtenues sous des gouvernements socialistes ou macronistes, comme son élection en décembre 2017 au collège de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), sa nomination comme Président adjoint de la section administration au Conseil d’État (2016-février 2019), comme Président de la 2ème chambre de la section du contentieux au Conseil d’État en février 2019. Précisons que Nicolas Boulouis a été nommé au Conseil d’État au tour extérieur en 2000 alors qu’il travaillait comme administrateur civil dans les services du Premier ministre Lionel Jospin.
2° Amélie Fort-Besnard, était quant à elle rapporteur public lors de l’audience de l’« Affaire du Siècle » au tribunal administratif de Paris le 14 janvier 2021, au cours de laquelle elle a déclaré que l’inaction climatique de la France est une faute qui engage la responsabilité de l’État, donnant raison aux quatre ONG plaignantes, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France.. Elle a également donné raison le 21 décembre 2021 aux ONG CIMADE, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), Ligue des droits de l’homme (LDH), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s) et COMEDE (Comité pour la santé des exilés), en annulant pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 janvier 2021 et l’article 1er de l’arrêté du 7 avril 2021, pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3° Enfin, Dorothée Pradines, rapporteur public, a été nommée de septembre 2018 à août 2020 conseillère auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Soit Olivier Noblecourt (du 15 novembre 2017 au 7 janvier 2020), ancien directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale durant la présidence de François Hollande et ancien assistant parlementaire de Michel Destot, député PS de Grenoble.
Jean-Yves Le Gallou
Polaris média 