L’Institut pour la Justice, association se chargeant de la défense des victimes pénales en France, publiait en janvier 2023 une étude portant sur les années 2016-2020 et intitulée Peines de prison, quelle exécution, comment délinquants et criminels peuvent éviter l’incarcération ? Bien évidemment, cette étude ne repose que sur des éléments factuels officiels. On y apprenait notamment que :
– 41 % des condamnés à des peines fermes d’incarcération ne mettent pas les pieds en prison.
– Un condamné à de la prison ferme effectue en moyenne 62 % de la durée de sa peine.
– Une condamnation ferme prononcée par le juge est en moyenne de 10 mois et 5 jours. Sa durée réelle d’exécution en prison est de 6 mois et 11 jours
– 8 % des peines d’emprisonnement ferme n’ont toujours pas été mises à exécution cinq ans après leur prononcé par le tribunal. Soit 10 000 peines chaque année.
Dans ce pays où tout, inlassablement, ne va que vers l’aggravation de la déterioration, que sont ces chiffres aujourd’hui ?
Les peines sont aménagées dès le lendemain du jugement par le juge d’application des peines qui transforme la peine en autre chose, travail d’intérêt général, amende, etc. Nous l’avons déjà dit, la création de ce juge est une négation du principe d’autorité de la chose jugée, une forfaiture faite au principe de justice, qui bafoue la parole du juge du siège et la lettre du code pénal. Le pouvoir d’individualisation de la peine au cas par cas, selon la situation des gens, donné à ce juge, est le Grand Mal de la Justice française en matière d’entrave à l’écartement du malfaiteur et de dissuasion. Et pour les autres, l’insuffisance (voulue) des places de prison les met en attente d’une possibilité d’incarcération, et avec le temps la chose finit en prescription.
Pour une information complète sur la situation de la criminalité et de la justice en France, nous rappelons notre article Parlons Justice, Police, et droit pénal répertorié dans notre thématique Insécurité, Criminalité.
