Souveraineté européenne…

« C’est une nécessité, pour faire l’Europe, que de consentir à des abandons de souveraineté ». Et c’est avec cet argument que depuis Giscard le pouvoir suprême passe progressivement du niveau national au niveau supra-national.

Certains de ces transferts sont opérés de façon subreptice (traités ratifiés par le seul Parlement, voire évolutions jurisprudentielles). Pour d’autres (adoption du traité de Maastricht, traité établissant une constitution pour l’Europe), le peuple a été consulté par référendum. Mais dans les deux cas (le second de ces référendums ayant été bafoué par le pouvoir), ces abandons de la souveraineté nationale apparaissent des plus contestables. 

Il est d’abord exclu qu’un simple pouvoir (judiciaire, législatif ou exécutif), si haut soit-il placé dans la hiérarchie, puisse abdiquer une prérogative du souverain. Tout pouvoir émane du souverain et l’on ne peut concevoir qu’un délégué (ce que sont en réalité les juges, les parlementaires et les présidents) dilapide les droits du déléguant. C’est pourtant à cette forfaiture que se livre le pouvoir français depuis cinquante ans, avec toute la complaisance médiatique muette à contester cette action.

Il est, également, très contestable que le peuple puisse abdiquer les prérogatives de la souveraineté nationale. En premier lieu, parce que le peuple, réalité fluctuante et transitoire, ne se confond plus avec la nation, entité permanente qui transcende les générations (l’entreprise de submersion migratoire extra-européenne et de « transition démographique » en cours montre bien que la « nation France » administrative, juridique, pourrait continuer à exister – certes réduite à un Lander de Bruxelles – mais avec une autre population, sans lien avec les générations historiques de ce territoire). Sans doute, la constitution actuelle proclame que la « souveraineté nationale appartient au peuple français » mais le texte ajoute aussitôt « qui l’exerce », et non « qui l’abdique ». C’est que, ainsi que le notaient avec justesse les révolutionnaires, la souveraineté est, par nature, inaliénable (principe explicitement proclamé dans les constitutions de 1791 et 1793). Le souverain ne peut donc y renoncer. La souveraineté est aux nations ce que la vie est à l’être humain.

En outre, l’actualité le rappelle, la souveraineté est la condition de la sauvegarde de l’identité des nations. A abdiquer l’une, c’est nécessairement, à terme, perdre l’autre. Un tel renoncement est plus encore inadmissible lorsqu’il est l’expression d’un faible majorité de rencontre comme ce fut le cas, naguère, pour Maastricht. Il y avait une autre Europe à faire que celle des abandons. L’Union européenne est une tunique de Nessus.